Avis juridique

1.- OBJET ET ACCEPTATION 

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site internet www.marinadelodiel.es (ci-après, LE SITE INTERNET), propriété de la SOCIEDAD DE GESTIÓN DE PUERTOS Y MARINAS S.L (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET). 

 

La navigation sur le site internet du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site internet conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site internet conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur est responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation. 

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons par la présente que : 

 

LA SOCIEDAD DE GESTIÓN DE PUERTOS Y MARINAS S.L. est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Huelva, dont le siège social est situé Avda. Bulevar del Agua, 44, 21100, Punta Umbría (Huelva) et titulaire du CIF/NIF B21561121. 

 

Pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique administración@marinadelodiel.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par les moyens décrits ci-dessus. 

 

L’utilisation du site internet implique l’acceptation expresse et totale des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains des services spécifiques offerts par l’intermédiaire du site internet. 

 

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition particulière. 

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION 

Le site et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant et à son autorisation ultérieure. 

 

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. 

 

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et à ne pas les utiliser, entre autres, pour : 

  1. diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public. 
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers ; ainsi que pour entraver l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services en utilisant massivement des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET fournit ses services. 
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations. 
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers. 
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers. 
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale. 
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.  

 

Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site. 

 

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site internet peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation. 

 

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site internet sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, et il ne faut pas comprendre que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. 

 

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. 

 

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site internet, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions menées sur la base de ce matériel. 

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ 

L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique. 

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de : 

  1. l’impossibilité d’accéder au site internet ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site internet ou des services offerts. 
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. 
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site internet. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET décline toute responsabilité pour les actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

 

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site internet est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et n’en accepte pas la responsabilité ; il ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n’est pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers. 

 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur, ou dus à des cas de force majeure. 

 

Si vous choisissez de quitter notre site internet par le biais de liens vers des sites internet qui n’appartiennent pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites internet ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant les personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données -RGPD-, ainsi que la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et d’autres lois espagnoles en vigueur. 

 

Vos données ont été collectées dans le but d’entretenir des relations professionnelles et/ou commerciales avec vous. La fourniture de ces données est considérée comme un consentement libre, explicite et non équivoque à leur traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. En outre, ces données ne seront divulguées qu’en cas d’obligation légale, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD. 

 

Vos données ont été incluses dans le système de protection des données de la SOCIEDAD DE GESTIÓN DE PUERTOS Y MARINAS S.L., domiciliée à Avda. Bulevar del Agua, 44, 21100, Punta Umbría (Huelva) et titulaire du CIF/NIF B21561121, et seront conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles sont traitées restera en vigueur. Nous conserverons également une copie bloquée aussi longtemps que des obligations légales nous y obligent. 

 

Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, sans que cela n’affecte le traitement déjà effectué.  Nous vous rappelons également que vous disposez d’un droit d’accès aux données disponibles, ainsi que d’un droit de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation de leur traitement ou de leur portabilité, conformément aux dispositions du RGPD. Pour exercer ces droits ou révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles, veuillez écrire à l’adresse postale ci-dessus ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante administración@marinadelodiel.com en fournissant une copie de votre carte d’identité. 

5.- PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages internet incluses ou accessibles par le site internet, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes. 

6.- JURIDICTION APPLICABLE 

Les règles d’utilisation contenues dans le présent accord juridique sont soumises à la législation espagnole. Pour toute question relative au respect et/ou à l’exécution de ces règles, les cours et tribunaux de Huelva seront compétents